Stockage et installation

Instructions de service et d'entretien

Quiconque exploite ou entretient des installations et des équipements fonctionnant aux gaz liquéfiés doit veiller à ce que la sécurité soit garantie. Les instructions applicables en la matière doivent être disponibles dans la langue officielle suisse usitée dans l'entreprise concernée.

Il est de la responsabilité du propriétaire de l'installation de charger une personne dûment autorisée, et cela conformément au présent règlement, de contrôler entièrement ladite installation avant sa première mise en service, puis périodiquement, ainsi qu'après chaque modification ou remise en état. Les installations qui ne répondent pas à ces exigences doivent être révisées et adaptées en conséquence.

Les installations non conformes seront mises hors service par des mesures techniques ou d'organisation adéquates.

Tous les détails sont décrits dans le Règlement "Caravan-Control-Service" (CCS). Les présentes dispositions ont pour but de prévenir les accidents, incendies et explosions dus aux gaz liquéfiés (butane, propane), ainsi que les intoxications provoquées par leurs produits de combustion.

Sommaire Règlement CCS

1. Introduction
  1.1 But
  1.2 Champ d'application
  1.3 Bases légales

2. Généralités
  2.1 Instructions de service et d'entretien
  2.2 Exécution des contrôles CCS
  2.3 Autorisation d'effectuer les contrôles
  2.4 Cours de formation

3. Etendue des contrôles et explications
  3.1 Récipients
  3.2 Entreposage des récipients transportables
  3.3 Régulateurs de pression
  3.4 Conduites, réseau de distribution, tracé
  3.5 Flexibles (tuyaux)
  3.6 Robinetterie
  3.7 Exigences générales concernant les appareils à gaz
  3.8 Cuisinières
  3.9 Frigos
  3.10 Chauffe-eau
  3.11 Chauffage
  3.12 Eclairage
  3.13 Prises d'air dans les caravanes

4. Entrée en vigueur
    Appendice
    Adresses des organisations concernées

Règlement CCS complet comme fichier PDF (11 pages, 130 KB)

D'autres téléchargements au stockage, l'installation et instructions de service des installations gaz liquéfiés

Gaz liquéfiés, 1ère partie: Récipients, stockage, transvasement et remplissage (fichier PDF, 516 KB,
          nouvelle version juillet 2005).

Gaz liquéfiés, 2ème partie: Utilisation domestique, artisanale et industrielle des gaz liquéfiés (fichier
          PDF, 147 KB)

Directive du CFST "Gaz liquéfiés, 4ème partie" (fichier PDF, 112 KB)

Brochure de CNA / SUVA "Dimensionnement des installations de gaz liquifiés" (fichier PDF, 28 pages, 7 MB)