Stockage et installation
Instructions de service et d'entretien Quiconque exploite ou entretient des installations et des équipements fonctionnant aux gaz liquéfiés doit veiller à ce que la sécurité soit garantie. Les instructions applicables en la matière doivent être disponibles dans la langue officielle suisse usitée dans l'entreprise concernée. Il est de la responsabilité du propriétaire de l'installation de charger une personne dûment autorisée, et cela conformément au présent règlement, de contrôler entièrement ladite installation avant sa première mise en service, puis périodiquement, ainsi qu'après chaque modification ou remise en état. Les installations qui ne répondent pas à ces exigences doivent être révisées et adaptées en conséquence. Les installations non conformes seront mises hors service par des mesures techniques ou d'organisation adéquates. Tous les détails sont décrits dans le Règlement "Caravan-Control-Service" (CCS). Les présentes dispositions ont pour but de prévenir les accidents, incendies et explosions dus aux gaz liquéfiés (butane, propane), ainsi que les intoxications provoquées par leurs produits de combustion. Sommaire Règlement CCS 1. Introduction 2. Généralités 3. Etendue des contrôles et explications 4. Entrée en vigueur
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